ART. 2	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE52 de Daubié Romain
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.