APRÈS ART. 5	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2003)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, Mme Sabatini et M. Meizonnet
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APRÈS L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
Dans les agglomérations regroupantdes pôles universitaires, un quota de 15 % des logements,issus de la transformation des bureaux en logements, est réservéaux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 placesd’accueil, les CROUS sont confrontés à l’impossibilité de répondreà la demande étudiante dans leur quête de trouver unlogement. 
Plus généralement, la pénurielogements vacants, a pour répercussion d’entrainer de nombreuxétudiants à stopper leurs études. 
Ainsi, il convient de réserver unquota d’attribution aux Centre Régionaux des Oeuvres Universitaireset Scolaires afin de permettre une augmentation de la capacitéd’accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords descampus universitaires.