AVANT ART. 1ER A	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL102
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitreIer A, substituer aux mots :
« la MIVILUDES dansla »,
les mots :
« l’administration chargée dela mise en œuvre de la politique de prévention et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Cet amendement tire lesconséquences des modifications proposées àl’article 1er A.