ART. 1ER A	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
Mme Liso, rapporteure
------------
ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« dans le champ »,
les mots :
« au niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.