ART. 1ER A	N°CL109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL109
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
À la dernière phrase del’alinéa 10, substituer au mot :
« émanant »,
le mot :
« provenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.