ART. 1ER BA	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL110
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 1ER BA
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le deuxième alinéa del’article L. 132‑5 et la deuxième phrase du deuxième alinéa del’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure sontcomplétés par les mots : « , ainsi que des questionsrelatives à la prévention des phénomènes sectaires et à la luttecontre ces phénomènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre des aménagements d’ordrelégistique, le présent amendement procède à une coordinationpermettant d’étendre le dispositif prévu àl’article 1er BA aux conseils intercommunaux desécurité et de prévention de la délinquance.