ART. 1ER B	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lasuppression de l’article 1er B, non par oppositionà son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci decohérence et de lisibilité, de l’inscrire àl’article 1er du projet de loi, et d’en étendrel’application à la nouvelle incrimination que prévoit cetarticle 1er à l’article 223-15-3 du codepénal.