ART. 2 BIS	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 2 BIS
I. – Substituer àl’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article 8 du code deprocédure pénale est ainsi modifié :
« 1° Après le premieralinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au quatrième alinéa,les mots : « deuxième et troisième » sont remplacéspar les mots : « troisième et quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.