ART. 2 BIS	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« àl’article 223‑15‑2 »,
les mots :
« aux articles 223‑15‑2et 223‑15‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec lerétablissement proposé de l’article 1er.