ART. 3	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« b) Après laréférence : « 223‑15‑2, », est insérée laréférence : « 223‑15‑3 » et après laréférence : « 224‑4, », est insérée laréférence : « 225‑4-13 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, en plusd’une coordination liée au rétablissement proposé del’article 1er du projet de loi, étend lapossibilité reconnue aux associations intervenant en matièred’emprises sectaires d’exercer les droits reconnus à la partiecivile dans le cadre des « thérapies de conversion »,sanctionnées par l’article 225 4 13 du code pénal et dont lesliens avec les dérives sectaires ont été établis, notamment par laMIVILUDES.