ART. 6	N°CL125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL125
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer à laréférence :
 « 2223‑15‑2 du codepénal »
les mots :
« 223‑15‑3 du code pénal oucomportant une circonstance aggravante relative à l’état desujétion psychologique ou physique de la victime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le champd’application du dispositif d’« amicus curiae » introduitpar l’article 6, en cohérence avec la réintroduction desarticles 1er et 2 du projet de loi créant un nouveaudélit de sujétion et une circonstance aggravante spécifique.