ART. 7	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL126
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 2, insérer lestrois alinéas suivants :
« III. – Le code dela santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa del’article L. 4424‑1, laréférence : « n° 2019‑774 du 24 juillet 2019relative à l’organisation et à la transformation du système desanté » est remplacée par laréférence : « n° du  visant à renforcer lalutte contre les dérives sectaires » ;
« 2° Au premier alinéa del’article L. 4431‑1, laréférence : « n° 2019‑774 du 24 juillet 2019relative à l’organisation et à la transformation du système desanté » est remplacée par laréférence : « n° du  visant à renforcer lalutte contre les dérives sectaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre l’application des nouvelles dispositions introduites parl’article 4 A du présent projet de loi dans le territoire des îlesWallis et Futuna et des Terres australes et antarctiquesfrançaises.