TITRE	N°CL127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL127
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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TITRE
Compléter le titre du projet parles mots :
« et à améliorerl’accompagnement des victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi contient desdispositions qui permettront de mieux lutter contre les dérivessectaires, mettant ainsi en oeuvre le troisième axe de la Stratégienationale de lutte contre les dérives sectaires.
Il permet également, à travers sesdifférentes mesures, de mieux accueillir, accompagner et soutenirles victimes de dérives sectaires, traduisant là le deuxième axe decette stratégie nationale. Peuvent ainsi être mentionnés, à titred’exemple, l’élargissement des associations susceptibles de seconstituer partie civile pour accompagner les victimes, ou encorela nouvelle incrimination prévue à l’article 1er dutexte, qui permettra une meilleure indemnisation des victimes.
Le présent amendement propose doncde modifier le titre du projet de loi, afin de refléter plusfidèlement son contenu.