ART. 4	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CL133
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CL128 de Liso Brigitte
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.