APRÈS ART. 4 A	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, M. Lavergne, M. Olive, M. Ghomi, Mme Tiegna, M. Rousset et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.