ART. 2 TER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Petex, M. Bazin, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Bonnet, M. Habert-Dassault et Mme Valentin
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« quatre ans d’emprisonnement et à 60 000euros »
les mots :
« six ans d’emprisonnement et à 100 000euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne reconnue coupable d’undélit envers un mineur est passible de sanctions spécifiques. Cessanctions comprennent une peine d’emprisonnement dont la duréemaximale est mentionnée, ainsi qu’une amende dont le montant estégalement fixé.
Si la personne mentionnée aupremier alinéa s’est rendue coupable du même délit envers le mêmemineur, les sanctions sont considérablement renforcées.
En cas de récidive, les peinessont portées à six ans d’emprisonnement, soit une durée plus longueque celle prévue initialement. De plus, l’amende atteint un montantfixé à 100 000 euros, dépassant ainsi la sanction financièreinitiale.
L’article 433-18-1 du code pénalvise à renforcer les sanctions en cas de récidive dans les délitscommis envers un mineur. 
Tel est l’objet de cetamendement.