ART. 1ER A	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 1, après lemot : 
« sectaires », 
insérer les mots : 
« , entendues comme dévoiementde la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, qui porteatteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droitsfondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité despersonnes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le site de la Miviludes, lesdérives sectaires sont désignées en ces termes :
”Il s’agit d’un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion oude religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou auxrèglements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégritédes personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par ungroupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa natureou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but decréer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état desujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de sonlibre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cettepersonne, son entourage ou pour la société.”
L’objectif de l’article 1er A étant de donner à la Miviludes uneassise légale, il semble opportun de préciser par la même occasionce qui est entendu par “dérives sectaires”.
Tel est l’objet de cet amendement.