ART. 1ER A	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 1, après lemot : 
« sectaires », 
insérer les mots : 
« qui implique un mouvementportant atteinte aux droits de l’homme et aux libertésfondamentales, qui abuse de l’état d’ignorance ou de la situationde faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique ouphysique, créé, maintenu ou exploité, résultant de l’exercicede pressions graves ou réitérées ou de techniques propres àaltérer son jugement pour conduire à un acte ou une abstentiongravement préjudiciable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette définition est issue durapport d’avril 2013, fait au nom de la commission d’enquête surl’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domainede la santé et dont le rapporteur était Monsieur JacquesMÉZARD.
L’objectif ici est de qualifier ceque l’on entend par “dérives sectaires”.