ART. 1ER A	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 1ER A
Après le mot : 
« accord », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 : 
« directeur général destravaux conduits au sein des Agences régionales de santé en matièrede lutte contre les dérives sectaires. Elle est également informée,à sa demande et après accord de ses dirigeants, des travauxconduits au sein des clubs de prévention en matière de lutte contreles dérives sectaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement des député.es dugroupe parlementaire LFI-NUPES estiment que le lien entre laMIVILUDES est les CLSPD n’est pas le plus pertinent, et qu’ilconviendrait de privilégier une coordination de la missioninterministérielle avec les Agences régionales de Santé et lesclubs de prévention présents sur l’ensemble du territoire.