APRÈS ART. 1ER A	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Chaque année, le ministère chargéde la santé, avec l’appui de la mission interministérielle devigilance et de lutte contre les dérives sectaires et Santépublique France, organise sur le territoire national une campagnede prévention contre les dérives sectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement des députés dugroupe parlemnetaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail deprévention de la Miviludes.
Ce projet de loi s’inscrit dans la surenchère pénale dugouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérivessectaires, qui peuvent entrâiner de graves situations, sur leterrain de la prévention, en amont de la réponse pénale.
Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre lesconséquences des dérives sectaires, elle ne s’inscrit que dans””l’après””. Nous devons donner les moyens nécessaire à laprévention pour sensibiliser à la fois les individus mais aussi lesautorités publiques dans la gestion et le signalement dedérives.
C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans la loi la mise enoeuvre d’un plan national de prévention.