ART. 1ER B	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer cet article 1er B introduit au Sénat et qui vise àaggraver la peine pour l’infraction prévue à l’article 223-15-2 ducode pénal, que l’on peut résumer d’infraction pour “”abus defaiblesse””.
Punie de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 eurosd’amende, les peines pour cette infraction sont portées à cinq ansd’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction estcommise par l’utilisation d’un service de communication au publicen ligne ou par le biais d’un support numérique ouélectronique.
On ne peut que s’opposer à ce type de surenchère pénale inutileet qui ne dissuadera en rien les auteurs de telles infractions.
La problématique des dérives sectaires doit être abordée sousles angles de la prévention et de l’éducation, sans lesquels aucunesolution ne pourra être efficiente.