APRÈS ART. 7	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur le taux de recours à la formation continue desmagistrats aux questions relatives aux dérives sectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le gouvernementremette au parlement un rapport sur le taux de recours à laformation continue des magistrats aux questions relatives auxdérives sectaires.
En 2013, auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur lesujet, le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)évoquait la formation continue autour des dérives sectaires pourles magistrats. 400 magistrats avaient alors pu en bénéficier sur8000 en cinq, six ans, montrant l’intérêt de ces professionnelspour ce genre de formation.
Il s’agirait aujourd’hui d’observer l’évolution de cetteformation continue et de comptabiliser le nombre de magistrats yayant accès, à travers un rapport dressant un état des lieux sur lesujet.
Il s’agit là selon nous d’une des solutions à déployer pourrenforcer l’arsenal de prévention et d’éducation dans nospolitiques publiques pour lutter contre les dérives sectaires.