ART. 1ER A	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.