AVANT ART. 4 A	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
Dans chaque administrationconcernée, du fait de ses missions, par la problématique desdérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référentformé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Cesréférents ont pour charge d’informer les agents de leur ministèreainsi que la MIVILUDES de toute problématiques rencontrées dansl’exercice de leur mission en lien avec les dérivessectaires.
La liste des administrations dans lesquelles sont créés desréférents est établie par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère interministériel del’information et de la lutte contre les dérives sectaires, impliqueune formation, une information et une prévention particulière ausein de chaque structure administrative.
Si les administrations de l’éducation nationale et du ministère del’intérieur, bénéficient d’agents ou de structures dédiés à lalutte et à la prévention des dérives sectaires, il convientégalement d’en doter les principales administrations susceptiblesd’être confrontés aux phénomènes de dérives sectaires.
Aussi par cet amendement, le groupe de la France insoumise entendcréer à effectif constant des référents formés à la prévention, àla détection des dérives sectaires, et aux problématiquesspécifiques de ces dérives en lien avec les missions de leursadministrations. Ces agents sont en lien régulier avec lamiviludes.
Ces référents seraient nommés en priorité au sein des directionsgénérale du ministère de l’économie et des finances (DGFIP, DGCCRF)et des directions du Ministère du Travail, de la Santé et desSolidarités. En effet les dérives sectaires peuvent concernerrégulièrement, les domaines fiscaux, de consommation, de la santéou du travail.