APRÈS ART. 7	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erseptembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la missioninterministérielle, remet au Parlement un rapport établissantles besoins nécessaires au bon fonctionnement de la missioninterministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins enagents spécialisés sur les questions judiciaire, psychiatrique,sociologique et sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.es dugroupe LFI-NUPES vise à évaluer les besoins nécessaires à laMiviludes pour assurer sa mission.
Nous proposons que le Gouvernement et la Missioninterministérielle remettent un rapport pour déterminer les besoinsnécessaires à la mission. Ce rapport devra être remis au Parlementau plus tard le 1er septembre 2024 afin de permettre à lareprésentation nationale de disposer d’un support pour ladiscussion budgétaire.
Cette demande s’inscrit dans la continuité des alertes faitespar la Miviludes notamment de l’augmentation du nombre de saisineen 2021 passant à 4000 saisines soit 86% de plus qu’en 2015. Cetteaugmentation liée en partie aux nouvelles formes de dérivessectaires doit nous amener à questionner les moyens nécessairespour la Miviludes lui permettant de mener à bien son action.