APRÈS ART. 7	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérivessectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène etl’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaie LFI-NUPES souhaitent que le gouvernementremette au Parlement un rapport sur les causes conduisant àl’accroissement des dérives sectaires.
Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène etl’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.
Les causes de l’augmentation des dérives sectaires sont pour lemoins éludées dans l’etude d’impact du gouvernement qui se cantonneà avancer “”les difficultés sociales et la crise sanitaire qui ontaccru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens””.
Certes, nous pouvons partager ces bribes d’explications, mais nepouvons ommettre de souligner la responsabilité du gouvernement :sa communication et sa gestion très hasardeuse et peu sérieuse dela crise sanitaire de 2020 a bien sûr participé à cette angoisse denos concitoyens pouvant verser jusqu’à des dérives sectaires.
Pour ce qui est des difficultés sociales, la gouvernement en estl’unique responsable : toutes les mesures antisociales mises enœuvre et celles à venir alimentent les difficultés sociales de nosconcitoyens, tout comme la casse des services publics et du secteurhospitalier désossé avec les fermetures des lits d’hôpitauxnotamment.
Les causes semblent a priori multiples et une étude d’impactplus fournie et impartiale aurait permis de s’attaquer sérieusementau problème, cela est loin d’être le cas. Le rapport que nousdemandons pourrait pallier les faiblesses de ce projet de loi.