AVANT ART. 4 A	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
L’État s’assure, à moyensconstants, d’informer les internautes sur les pratiquesthérapeutiques non conventionnelles en créant, sur le site duministère de la santé, un répertoire de notices descriptives de cespratiques, assorties le cas échéant de messages d’alerte surd’éventuels risques de dérives sectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’intégrer à ce projet de loi un articleadditionnel contraignant l’État de s’assurer qu’il informe lesinternautes sur les pratiques thérapeutiques non conventionnellespar la création d’un répertoire de notices de ces pratiquesdisponible à moyens constants sur le site du ministère de la santé.Le cas échéant, cette notice devrait contenir un message d’alertesur d’éventuelles pratiques sectaires.
Cette proposition reprend la recommandation n°18 d’un rapportd’enquête de 2013 sur “”l’influence des mouvements à caractèresectaire dans le domaine de la santé””. Certaines pratiquesthérapeutiques, au prétexte de proposer un accompagnement enbien-être, parfois au détriment de patients ou personnesvulnérables, peuvent présenter un risque de dérive sectaire.L’exemple de Thierry Casasnovas, qui prétendait guérir certainesmaladies dont l’hépatite C à l’aide d’un régime basé sur””l’alimentation vivante”” et le “”cru””, est un exemple de cetypes de systèmes et des dérivent qu’ils présentent. Il revientainsi à l’État d’informer au mieux citoyens, patients et usagerspour prévenir le développement de ces pratiques.