ART. 1ER BA	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 1ER BA
À la fin, substituer auxmots :
« phénomènessectaires »
les mots :
« agissements à caractèresectaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.