ART. 1ER A	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Des’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et leConseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation auxdérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmesd’enseignement secondaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent d’inscrire dans la présente loi decharger la Miviludes “”de s’assurer, en lien avec le ministère del’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes,d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques etsectaires des élèves dans les programmes d’enseignementsecondaire””.
La santé et le bien-être des élèves sont au coeur de lapolitique d’accompagnement de l’Éducation nationale, de mêmequ’elles se traduisent légalement dans le cadre légal de laprotection de l’enfant en danger. Si les enjeux de santé et delutte contre les discriminations sont aujourd’hui pris en comptepar le ministère, la lutte contre les dérives thérapeutiques etsectaires doit être mieux considérée. L’école, espaced’apprentissage et d’émancipation, tant intelectuellequ’individuelle, doit permettre à ses élèves de comprendre lephénomène des dérives thérapeutiques et sectaires pour être enmesure de les assimiler au mieux, à un âge où subir la malveillancede personnes ou structures s’adonnant à de telles dérives peut serévéler destructeur.
Ainsi, nous proposons d’étendre le périmètre des missions de laMiviludes pour y intégrer un travail en lien avec le ministère del’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, pourveiller à ce que les programmes du secondaires, tant au collègequ’au lycée, intègrent la sensibilisation aux dérivesthérapeutiques et sectaires des élèves.