ART. 1ER A	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 1, après lemot :
« est »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façonexhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge demanoeuvre dans ses actions.