ART. 1ER A	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Retiré
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , ainsi que les nouvellesformes qu’ils peuvent prendre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dansla loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvellesformes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. Eneffet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la formequ’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et peutencore évoluer dans les prochaines années, du fait par exemple dudéveloppement rapide des moyens de communication.