ART. 1ER A	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis D’informer le public sur lesassociations qui sont impliquées dans la lutte contre les dérivessectaires et l’accompagnement des victimes telles que définies àl’article 2‑17 du code de procédure pénale. Cette informationfait l’objet d’une mise à jour régulière ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de ce projet de loicrée un agrément afin de permettre à davantage d’associations de seconstituer partie civile. 
Même si les conditions de cetagrément seront fixées par décret et que nous ne les connaissonsdonc pas à ce stade, il est probable qu’il soit prévu que cetagrément ne soit pas renouvelé en cas de non-respect desconditions, et qu’il pourra être attribué à des associationsau cours du temps.
Dans ce contexte, il semblenécessaire que le public puisse être régulièrement informé desassociations qui sont agréées.