ART. 1ER A	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 8° De publier un biland’application de la loi n° du         visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires etde la désinformation dans le domaine de la santé à compter de deuxans après la promulgation de la présente loi, puis tousles trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le site Internet de laMIVILUDES, nous pouvons trouver un commentaire juridique daté de2004 et portant sur la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendantà renforcer la prévention et la répression des mouvements sectairesportant atteinte aux droits de l’homme et aux libertésfondamentales, dite loi About-Picard.
Dans ce contexte, il est proposé de pérenniser la production d’untel travail.
En cohérence avec l’amendement proposé sur le titre, il s’agitbien ici de la loi visant à renforcer la lutte contre lesdérives sectaires et la désinformation dans le domaine de la santé.En effet, les dispositions de l’article 4 A pourront s’appliquer endehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu’il faillepréciser dans le titre qu’il est question de lutter à la foiscontre les dérives sectaires et contre la désinformation dans ledomaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus enplus étroitement liés, comme l’indique la MIVILUDES dans sonrapport annuel 2021.