ART. 7	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 7
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots : 
« et la désinformation dans ledomaine de la santé ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et la désinformation dans ledomaine de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi.En effet, les dispositions de l’article 4 A pourront s’appliquer endehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu’il faillepréciser dans le titre qu’il est question de lutter à la foiscontre les dérives sectaires et contre la désinformation dans ledomaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plusétroitement liés, comme l’indique la MIVILUDES dans son rapportannuel 2021.