TITRE	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
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TITRE
Compléter le titre du projet parles mots : 
« et la désinformation dans ledomaine de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 4 Apourront s’appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Ilsemble donc qu’il faille préciser dans le titre qu’il est questionde lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre ladésinformation dans le domaine de la santé, les deuxphénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l’indiquela MIVILUDES dans son rapport annuel 2021.