APRÈS ART. 7	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport portant sur la mise en œuvre des dispositions de laprésente loi dans le domaine de la santé mentale, dans un délai de12 mois à compter de sa promulgation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérives sectaires et pratiquescharlatanesques sont de plus en plus visibles dans le champ de lasanté, et en particulier de la santé mentale. Si l’article 5 duprésent projet de loi apporte une première réponse en matière desanté somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l’enjeu de lasanté mentale. C’est pourtant un enjeu majeur dans la lutte contrela sujétion psychologique des personnes vulnérables.
L’article 5 du projet de loiconcerne en effet les ordres des médecins (incluant lespsychiatres), des pharmaciens, des sages-femmes, deschirurgiens-dentistes, des infirmiers, desmasseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d’autresacteurs, reconnus dans le domaine de la santé mentale, ne disposentpas d’un ordre. C’est le cas des psychologues en particulier.
Le présent amendement vise donc àapprofondir les dispositions du présent projet de loi, afind’ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérivessectaires en santé mentale.