ART. 1ER BA	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 1ER BA
I. – Supprimer lesmots : 
« à la préventionet ».
II. – En conséquence,substituer au mot : 
« phénomènes »
le mot : 
« dérives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence
L’alinéa 11 de l’article1er A du projet de loi tel que transmis par le Sénatfait référence aux « travaux conduits au sein des conseilslocaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière delutte contre les dérives sectaires ». 
Il apparaît donc cohérent, dans unsouci de rigueur juridique, que l’amendement de modification del’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure comporte lamême formulation, ce qui implique de substituer au mot «phénomènes » le mot « dérives » et de retirer le mot «prévention » dans la mesure où le mot « lutte » est assezgénéral pour englober tant les aspects répressifs quepréventifs.
Sur le fond, le groupeRassemblement National rejoint bien sûr l’intention d’associer lesélus locaux - et particulièrement les maires, qui sont en premièreligne - à la lutte contre ces dérives.