APRÈS ART. 2 TER	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Retiré
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER, insérer l’article suivant:
L’article 14 de la loin° 49‑956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinéesaux mineurs est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de proposer, de donner oude vendre à des mineurs les publications de toute nature présentantun danger pour la jeunesse et ayant pour but ou effet de placer oumaintenir le mineur en état de sujétion psychologique ou physiquerésultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou detechniques propres à altérer son jugement ; » 
2° Au sixième alinéa, lesmots : « deux premières, ou la première » sontremplacés par les mots : « trois premières, ou les deuxpremières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire du rapportdu 12 décembre 2006 relatif à l’influence des mouvements àcaractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur lasanté physique et mentale des mineurs de Georges Fenech et PhilippeVuilque. 
Il propose ainsi de modifierla loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à lajeunesse afin d’étendre l’interdiction déjà existante de« proposer, de donner ou de vendre à des mineurs lespublications de toute nature présentant un danger pour la jeunesseen raison de contenus à caractère pornographique ou susceptiblesd’inciter au crime ou à la violence, à la discrimination ou à lahaine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, auxatteintes à la dignité humaine, à l’usage, à la détention ou autrafic de stupéfiants ou de substances psychotropes » en yajoutant les publications ayant pour objet de créer une sujétionphysique ou psychologique. Le premier ministre pourraainsi interdire l’accès à des mineurs des publicationsprésentant un danger pour la jeunesse parce qu’elles ont pour butou pour effet de les placer ou de les maintenir dans un état desujétion psychologique ou physique.