APRÈS ART. 2 TER	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa du 7 del’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique, après la référence :« 222‑33‑2-3 », sont insérées les références :« 223‑15‑2, 223‑15‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire du rapportdu 12 décembre 2006 relatif à l’influence des mouvements àcaractère sectaire et aux conséquences de leur pratiques sur lasanté physique et mentale des mineurs de Georges Fenech et PhilippeVuilque. 
Il propose de modifier la loi du 21juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en imposantaux personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des servicesde communication au public en ligne de concourir à la luttecontre l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesserelevant de l’article 223‑15‑2 du code pénal ainsi qu’auplacement et au maintient dans cet état de sujétion relevant dunouvel article 223‑15‑3 du même code, à l’instar de ce qu’illeur est déjà imposé pour lutter contre le harcèlement scolaire, leharcèlement moral ou encore la provocation à la haine ou à desactes de terrorisme.