ART. 2 BIS	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Tombé
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quand une personne à passerplusieurs années dans un environnement d’emprise dans sa minorité,il faut parfois du temps pour qu’il en sorte et en soitconscient. 
Laisser jusqu’à 24 ans me paraitjuste c’est pourquoi je propose de laisser ce délai courir jusqu’à30 ans 
Tel est l’objet de cetamendement