ART. 1ER A	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Seitlinger
------------
ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, après lemot : 
« public », 
insérer les mots :
« , ou uneescroquerie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vise à préciserles pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans l’analyse desmouvements à caractère sectaire dont les agissements constituentune escroquerie.
Nous sommes dans un contexte spécifique où, d’une part,l’escroquerie en ligne représente un phénomène de prédation demasse relativement nouveau et, d’autre part, les escrocs utilisentdes leviers psychologiques basés sur des techniquesd’emprise. En effet, de nombreux influenceurs exercent uneinfluence considérable sur leurs audiences. Cette influence peutparfois se transformer en une forme d’emprise psychologique. Encréant du contenu qui résonne avec les besoins, les peurs ou lesaspirations de leurs abonnés, ces personnalités peuvent subtilementorienter les décisions d’achat de leur public. Par des techniquesde storytelling persuasif, la répétition de messages, l’associationde produits à un style de vie désirable ou l’exploitation de lapreuve sociale à travers les témoignages et les collaborations, ilsrenforcent la confiance et la fidélité. Cette dynamique crée unlien émotionnel fort, où l’audience est plus susceptible d’adopterles recommandations, et ce, sans esprit critiquesuffisant. 
Par ailleurs, la vente multiniveau gagne en importance.Également connue sous le nom de marketing de réseau, elle rémunèreses vendeurs non seulement sur leurs propres ventes mais aussi surcelles des vendeurs qu’ils ont cooptés. La MIVILUDES s’est déjàsaisie de cette problématique, comme l’explique la secrétairegénérale de la MIVILUDES, Anne Josso, lors d’un entretien accordéau journal Le Monde en 2019. La MIVILUDES identifie, dans lesnombreux témoignages reçus, les techniques de manipulationemployées par les sociétés de vente multiniveau et les mécanismesutilisés pour établir une forme d’emprise. En proposant des offresséduisantes et irréalistes, certaines de ces sociétés exploitent lavulnérabilité ou l’ignorance de personnes fragiles. Souvent, lesindividus piégés ne peuvent pas quitter la société et se voientcontraints d’investir des sommes de plus en plusimportantes. Ces dévoiements de la liberté de pensée doiventêtre considérés comme une dérive sectaire.
Face à l’augmentation des saisines de la MIVILUDES relatives àcette problématique et au constat que les victimes sont de plus enplus jeunes, il est nécessaire d’inscrire explicitement dans ledispositif prévu par ce projet de loi l’importance de lutter contreles phénomènes de mouvements à caractère sectaire dont lesagissements constituent une escroquerie.