APRÈS ART. 7	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les modes de financements desorganisations accusées de dérives sectaires surveillées par lamission interministérielle de vigilance et de lutte contre lesdérives sectaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologistes-NUPES demande un rapport sur le financement desorganisations accusées de dérives sectaires et surveillées par lamission interministérielle de vigilance et de lutte contre lesdérives sectaires.
Il s’agira de documenter par quels moyens ces organisationsbénéficient d’argent public, notamment par la réduction d’impôtssur des dons reçus, manuels ou autres. Par exemple, en plein coeurdu Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, àSaint-Pierre-de-Colombier, la famille missionnaire Notre-Dame(FMND) considérée par par la mission interministérielle devigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) enraison du “culte de la personnalité” à l’encontre de son dirigeant,porte un projet de méga basilique de 3500 places dans un petitvillage de 500 habitants. Il apparaît impensable qu’il soitpossible pour des organisations surveillées pour dérives sectairesde pouvoir financer de tels projets incohérents. Le rapportpermettrait de mettre à jour le rapport Guyard-Brard sur les secteset l’argent de 1999.