ART. 1ER A	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2014)
Ordre du jour (48)
SOUS-AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°CL88 de Schreck Philippe
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.