ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Bénard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Après leIV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : 
« IV bis. – Est puni de3 750 euros d’amende le fait de conclure un contrat detravail à temps partagé à des fins d’employabilité enméconnaissance des dispositions du présent article. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer l’expérimentation du contrat de travail à temps partagéaux fins d’employabilité.