APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 1252‑7 du codedu travail, le mot : « quelles » est remplacé parles mots : « qu’elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement corrige unefaute d’orthographe à l’article L. 1252‑7 du code dutravail.