ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« quatre » 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolongerl’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre lesquatre ans souhaités initialement dans le texte.
 
Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencherà nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devantinitialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est passouhaitable de prolonger à une date trop éloignée cetteexpérimentation.