ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« quatre »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les évaluations fournies jusqu’àprésent sont plus que parcellaires, et ne permettent pas deconclure de manière affirmée à l’utilité du dispositif CDI à desfins d’employabilité, particulièrement en matière de formation etd’insertion durable dans l’emploi.
Les premiers retours indiquent parailleurs qu’il échoue à embarquer tous les profils visés :notamment les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes ensituation de handicap.
Mais le premier obstacleaujourd’hui à la généralisation du dispositif demeure l’absenced’évaluation solide. Il n’est pas normal que les entreprisesn’aient pas rempli leur obligation de fournir des informations deuxfois par an sur le recours au CDIE. 
Le rapport de la mission flash desdéputés Fanta Berete et Stéphane Viry est éclairant, mais il restelacunaire du fait de l’absence de ces informations. Quant aurapport de l’IGAS, il ne nous a pas été transmis. 
Si nous saluons la décision de lacommission de remplacer la généralisation de l’expérimentation parsa prorogation, cet amendement propose de limiter cetteprolongation à deux ans, et non quatre ans. C’était d’ailleurs larecommandation de la mission flash, qui proposait de le fairejusqu’en 2025. 
L’expérimentation existe depuisplusieurs années maintenant, et sa prolongation a avant tout pourobjectif d’obtenir les informations nécessaires (en termesnotamment de formation et d’inclusion durable), avant unepotentielle généralisation.