ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Bénard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« quatre »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréduire à deux années la durée de la prorogation del’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux finsd’employabilité.