ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 2015)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« a) L’année : « 2023 » est remplacée parl’année : « 2024 » ;
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéassuivants : 
« 4° Il est ajouté un VIIainsi rédigé :
« VII. – Est puni de 3750 euros d’amende le fait de conclure un contrat de travail àtemps partagé à des fins d’employabilité en méconnaissance desdispositions du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent réduire à une année la durée de la prorogation ducontrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité. Douzemois apparaissent en effet comme une durée suffisante pour que lesparlementaires, les organisations syndicales et patronales prennentenfin connaissance du rapport d’évaluation de l’Igas et puissent,sur cette base, envisager sérieusement l’opportunité de cedispositif. L’amendement vise également à mieux encadrer cedispositif en sanctionnant le non-respect de ses modalités de miseen œuvre.