ART. UNIQUE	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - (N° 2033)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« du suivi de formationsinitiale et continue »
les mots :
« avoir suivi uneformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie les exigences de formation des juristesd’entreprise : il ne s’agit pas pour d’avoir suivi, au cours deleur formation initiale, une formation spécifique, mais bien desuivre cette formation avant de prendre leur poste.